Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [Date à compléter]

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits et services proposés par Nelphide sur le site nelphide.be, à savoir : bijoux artisanaux, ateliers créatifs, formations (digitales et présentielles), et cartes cadeaux.

Article 2 — Identité du vendeur

Nelphide — [Forme juridique à compléter]
[Adresse complète à compléter]
N° d'entreprise (BCE) : [À compléter]
N° TVA : [BE 0XXX.XXX.XXX — À compléter]
Email : bonjour@nelphide.be

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), TVA belge de 21% incluse. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.

Nelphide se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

La commande est validée après :

  1. Ajout des produits au panier.
  2. Vérification du récapitulatif de commande.
  3. Acceptation des présentes CGV.
  4. Paiement via Stripe (carte bancaire).

Un email de confirmation est envoyé après validation du paiement. La commande est considérée comme définitive à réception de ce mail.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Nelphide ne stocke aucune donnée bancaire. Le montant est débité au moment de la validation de la commande.

Article 6 — Livraison

Les bijoux sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande.

  • Zone de livraison : Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne. Pour d'autres destinations, nous contacter.
  • Frais de livraison : 5,50 € (forfait). Livraison gratuite à partir de 75,00 € d'achat.
  • Délai d'expédition : 3 jours ouvrés pour les pièces en stock. Le délai est indiqué sur la fiche produit pour les pièces sur commande.
  • Délai de livraison : variable selon le transporteur (généralement 2-5 jours ouvrés en Belgique).

En cas de retard significatif, le client sera informé par email.

Article 7 — Droit de rétractation

7.1 — Bijoux (produits physiques)

Conformément au Code de droit économique belge et à la directive européenne 2011/83/UE, vous disposez d'un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Exception : le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés sur mesure ou personnalisés (article VI.53, 3° du Code de droit économique).

Pour exercer ce droit, contactez-nous à bonjour@nelphide.be. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non porté, dans son emballage. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour.

7.2 — Ateliers et formations présentielles

Les ateliers et formations présentielles étant des services à date fixe :

  • Annulation gratuite jusqu'à 7 jours avant la date.
  • Entre 7 et 2 jours : remboursement à 50% ou report sur une autre date.
  • Moins de 48h : non remboursable (sauf cas de force majeure).

Conformément à l'article VI.53, 12° du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services de loisirs fournis à une date déterminée.

7.3 — Formations digitales (contenu numérique)

Conformément à l'article VI.53, 13° du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur. En achetant une formation digitale, vous acceptez que l'accès soit immédiat et renoncez à votre droit de rétractation.

7.4 — Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables. Elles sont valables [12 mois — à compléter] à compter de la date d'achat.

Article 8 — Garantie

Conformément au droit belge, les bijoux bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans. En cas de défaut de conformité constaté dans ce délai, contactez-nous pour un échange ou un remboursement.

Article 9 — Responsabilité

Nelphide ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou d'un entretien inadéquat des produits. Les conseils d'entretien sont indiqués sur chaque fiche produit.

Article 10 — Données personnelles

Voir notre politique de confidentialité.

Article 11 — Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de [ville à compléter], Belgique, seront compétents.

Plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 12 — Modifications

Nelphide se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.